Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TVDATA
Tribune Media Services, Inc (société de droit américain régie selon les lois de l'Etat du Delaware)

Numéro de dépôt :
3232196
Date de dépôt :
20/06/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/06/2013
TVDATA de Tribune Media Services

Présentation de la marque TVDATA

Déposée le 20 juin 2003 par Tribune Media Services auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TVDATA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-30 du 25 juillet 2003.

Le déposant est Tribune Media Services, Inc (société de droit américain régie selon les lois de l'Etat du Delaware) domicilié(e) 2711 Centerville Road, Suite 400 Wilmington, Delaware,Etats-Unis d'Amérique - États-Unis.

La marque TVDATA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3232196.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TVDATA est expirée depuis le 20 juin 2013.

Tribune Media Services a également déposé les autres marques suivantes : WINNIE WINKLE , BETES A CRAQUER , TVDATA


Tribune Media Services, Inc (société de droit américain régie selon les lois de l'Etat du Delaware) - 2711 Centerville Road, Suite 400 Wilmington, Delaware,Etats-Unis d'Amérique - États-Unis



Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-48

Publication - Publication le 25 juil. 2003 au BOPI 2003-30

Appareils, équipements et instruments électriques et électroniques compris dans la classe 9, à savoir : appareils, équipements et instruments scientifiques, de contrôle (inspection), de mesurage, de signalisation, de calcul, d'enregistrement et d'analyse ; appareils, équipements et instruments de réglage et de commande ; appareils, équipements et instruments de télécommunications ; appareils, équipements et instruments de radiodiffusion et de télédiffusion, d'enregistrement, de réception, de transmission, de traitement, de conversion, de capture et d'émission de données, langages, textes, signaux, sons et images, incluant, sans limitation, les appareils, équipements et instruments multimédias ; ordinateurs personnels ; récepteurs et postes de télévision ; appareils, équipements et instruments d'enregistrement et de reproduction du son et/ou des images ; appareils, équipements et instruments de radiodiffusion et de télédiffusion, d'enregistrement, de réception, de transmission, de traitement, de conversion, de capture, d'émission et de reproduction d'images digitales et/ou de signaux sonores ; appareils, équipements et instruments de télédiffusion, d'enregistrement, de réception, de transmission, de traitement, de conversion, de capture, d'émission et de reproduction dans le domaine de la télévision interactive ; appareils, équipements et instruments d'encodage, de transmission, de décodage, de digitalisation, de déchiffrage, de compression, de décompression, de brouillage, de désembrouillage, de modulation et de démodulation de données, langages, textes, signaux, sons et images ; antennes et récepteurs par satellites ; cartes à puce ou à mémoire et cartes codées ; appareils, équipements et instruments audio et vidéo ; matériel informatique, à savoir : ordinateurs, imprimantes, claviers, microprocesseurs, puces électroniques, mémoires d'ordinateurs, disques et disquettes d'ordinateurs et autres supports d'enregistrement et de stockage, câbles d'ordinateurs, terminaux d'ordinateurs, équipements et écrans de visualisation y compris les écrans à tube cathodique, les écrans à cristaux liquides et les écrans à plasma et autres périphériques d'ordinateurs ; équipements, appareils et instruments pour la gestion électronique de programmes ; équipements, appareils et instruments de contrôle de systèmes de télédiffusion dans le domaine de la télévision interactive et/ou de la télévision payante ; équipements, appareils et instruments de traitement et de gestion des données à distance ; jeux d'ordinateurs, équipements, appareils et instruments pour les jeux vidéo, à savoir : ordinateurs et jeux vidéo, accessoires pour ordinateurs et jeux vidéo, manettes de jeu, appareils de réglage manuels, appareils de contrôle, adaptateurs, modules de développement, mémoires, synthétiseurs de langage, traceurs lumineux, lunettes électroniques pour vision en trois dimensions, cassettes enregistrées ou non, disquettes, disques, cédéroms, cartouches, disques compactes, cartes perforées, supports de données électroniques et autres moyens de stockage, enregistreurs de programmes, claviers, lecteurs de disques, microprocesseurs, équipements électroniques de traitement de données, écrans, prises, appareils de distribution, imprimantes, modules et terminaux ; jeux vidéo, jeux d'ordinateurs et autres jeux électroniques destinés à être utilisés avec un récepteur de télévision ou des équipements, appareils ou instruments informatiques ; distributeurs automatiques ; jeux et autres machines récréatives ; supports enregistrés ou non de sons, images, sons et d'images, à savoir : disques, disques vidéo, disques vidéo numériques (DVD), disques compactes, cédéroms, bandes magnétiques, cassettes, nini disques, films, supports d'images numériques (CD image), supports magnétiques, supports magnétiques optiques et supports optiques ; cartes de téléphone ; appareils et instruments d'enseignement et de formation ; éléments et parties constitutives de tous les produits précités ainsi que les appareils, équipements et instruments pour la connexion et le contrôle de tous les produits précités. Papier, carton, produits en ces matières, à savoir : serviettes de tables, essuie tout, nappes, filtres, mouchoirs, pochettes, décorations en papier, papier pour écrire, papiers et cartons d'emballage, sacs en papier (emballage) ; produits imprimés à savoir : journaux, périodiques, bandes dessinées, magasines, pamphlets, prospectus, brochures, dépliants, programmes, guides, livrets et livres ; couvertures de livres, disques, cassettes vidéo, mini-disques, disques optiques et numériques ; posters ; diapositives ; cartes de téléphone ; tickets et cartes à jouer ; fournitures de bureau, à savoir : timbres, tampons encreurs, ouvre-lettres, coupe-papier, boites à courrier, poubelles, chemises, sous-mains, perforeuses, poinçonneuses de bureau, agrafeuses, ôte agrafes, étiquettes et marques pages autocollants ou non ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; jeux en papier ou en carton et globes terrestres ; tableaux, craies et instruments d'écriture pour tableaux ; matériels d'emballage en matières plastiques à savoir : enveloppes, sacs, feuilles et feuilles auto adhésifs ou non ; cartes ; photographies, blocs de papier à imprimer ; caractères d'imprimerie ; calendriers ; transferts pour vêtements et transferts décoratifs ; étiquettes en vinyle et en papier ; broderie en papier et couvertures imprimées pour supports de sons et d'images, cassettes vidéo, cédéroms, cassettes, disques compacts, mini disques et disques vidéo numériques (DVD) ; figurines en papier ou en carton ; décorations en papier et en carton ; cartes de vœux ; cartes d'anniversaire ; cartes d'invitation ; cartes d'identité ; cartes postales ; cartes de visite et plaques de portes en papier ou en carton ; papeterie, carnets, block notes, carnets d'adresses, cartons à dessins, agendas ; albums ; pèse-lettres ; règles ; effaceurs ; marqueurs ; patrons ; étiquettes en papier ou en carton pour cadeaux ; stickers, feuilles en matériaux synthétiques auto-adhésives et adhésifs (matières collantes) pour papier et travaux de bureau ; instruments d'écriture, à savoir stylos et stylos plume, trousses (à l'exception des trousses en cuir), boites à crayons ; plumiers, porte-plume et tailles crayons ; matériels et équipements pour les artistes ; matériels et équipements pour les peintres et les dessinateurs ; pinceaux et ustensiles pour artistes ; crayons de couleur ; craies ; feuilles de dessins ; tableaux et toiles à peindre ; machines à écrire et articles de bureaux (à l'exception des meubles) ; supports pour rubans adhésifs ; papier à lettre ; blocs de papier ; encres ; lithographies et dessins d'art en papier, carton, bois et textiles. Publicité et services de mercatique ; services de conseils et d'information dans le domaine de la publicité et de la mercatique ; études statistiques de données commerciales ; étude de mercatique et analyse de marché ; distribution de catalogues et de prospectus et publipostage ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés et échantillons) ; publicité à la télévision et en salles de cinéma ; relationspubliques et promotion des ventes (pour des tiers) ; gestion et administration des affaires commerciales, y compris en relation avec des réseaux de communication, gestion de dossiers par ordinateurs ; gestion de fichiers informatiques avec autorisation d'accès ; organisation de démonstrations commerciales, de foires à but commerciaux ou de publicité, de conférences, de séminaires, de lectures évènementielles et de spectacles multimédia et commercialisation d'espaces publicitaires à la télévision. Affaires financières ; affaires monétaires ; gestion à distance d'opération bancaires et de systèmes de paiement, de crédit et de débit électroniques. Télécommunications ; organisation et distribution de programmes de télévision en réseaux sans fil et/ou câblés ; télédiffusion, enregistrement, réception, transmission, traitement, conversion, capture, émission et reproduction de films et de programmes de télévision, de vidéographies interactives et de télétex ; transmission, gestion et fourniture de permissions d'accès à des usagers/souscripteurs pour différents réseaux de communications ; collecte et transmission de nouvelles, d'informations de presse, de dépêches et de données de recherche commerciale par voie électronique et tout autre moyen de communication ; transmission et télédiffusion de sons et d'images par satellites ; télédiffusion, enregistrement, réception, transmission, traitement, capture, émission et reproduction de transmissions par satellites ; mise à jour et mise à jour de logiciels commerciaux pour les transmissions par câble et/ou satellites ; recherches électroniques interactives ; mercatique et recherches de marchés dans le domaine des produits et services de télécommunication ; fourniture d'abonnement payants à des services de télévision incluant des services de films à la carte ; fourniture de plates-formes digitales pour les télécommunications ; fourniture de banques d'informations ; distribution d'informations sur réseaux sans fil ou câblés ; fourniture en ligne de services et de transmissions incluant l'envoi d'informations et de nouvelles, y compris messageries électroniques ; télé-achat ; fourniture de réseaux de communications utilisant la technologie digitale multimédia, en particulier l'accès à l'Internet et fourniture de systèmes de télécommunication pour des services de paiement à distance. Production, reproduction, projection et location de films, vidéos, disques compacts, vidéodisques, disques vidéo numériques (DVD), mini disques, programmes de télévision, jeux vidéos et jeux pour ordinateurs ; production et reproduction de données, langages, textes, sons et images ; enregistrement et traitement d'images vidéo et de matériels audio ; production, télédiffusion, enregistrement et transmission de films, programmes de télétex et de télévision, divertissements pour la télévision, publicités pour la télévision, matériels multimédia, télévision digitale et/ou interactive, télévision payante, nouvelles, images, textes, langages et données ; location d'appareils de télévision et de décodeurs ; formation pratique et enseignement ; cours par correspondance, publication et distribution de matériels d'enseignement, de livres, de magasines et autres publications imprimées incluant les moyens de communication électronique, à savoir : cédéroms, disques compacts, disques vidéo numériques (DVD), bandes et cassettes sur supports imprimés ; organisation et fourniture d'activités récréatives, sportives et culturelles, de spectacles, de jeux, d'évènements musicaux, de compétitions lidiques, de compétitions éducatives ; concerts ; théâtre et évènements récréatifs ; octroi de licences et gestion de droits pour des films, la production télévisée, la production vidéo et autres programmes visuels et/ou sonores ; gestion et utilisation de droits de propriété intellectuelle et de droits de propriété incluant les licences, le marchandisage et le franchisage et services de consultation dans tous les domaines précités. Services techniques, d'ingénierie, d'assistance, de conseils et de consultation dans le domaine de la télédiffusion et de la production audiovisuelle, multimédia, dans le domaine de la télévision numérique et interactive et dans celui de la télévision payante ; services techniques, d'ingénierie, d'assistance, de conseils et de consultation dans le domaine des télécommunications en réseaux, dans le domaine des systèmes comptables électroniques, des bases et des banques de données ; exploitation de systèmes électroniques de traitement de données ; fourniture de services de bases de données, à savoir : la collecte, le traitement, l'archivage, l'analyse, la mise à jour et la transmission de données ; programmation pour ordinateurs ; conception et développement de logiciels et d'ordinateurs ; enregistrement, transmission, stockage, traitement et reproduction d'informations, de sons, d'images et/ou de données ; enregistrement, traitement, stockage et transmission de données de paiement et de chargement.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.